J.O. 298 du 22 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21446
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220705A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
M. Pique (François, Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Clipet, Pascal Russo et Séverine Van den Bos, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord) ;
Le retrait de M. Clipet (Gérard, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Clipet, Pascal Russo et Séverine Van den Bos, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Clipet, Pascal Russo et Séverine Van den Bos, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pascal Russo, Séverine Van den Bos et François Pique, huissiers de justice associés ».